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Mai 2025
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Rendez-vous enregistré
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🏠 Immobilier
👨👩👧 Famille
🏗️ Entreprise
📋 Acte divers
❓ Autre
Étape 2/5 · Documents en cours
⚠️ 2 documents requis avant la signature du 15/06
Informations générales
PDF
Titre de propriété
Acte authentique d'achat
⬇️
PDF
Pièce d'identité
CNI recto-verso en cours de validité
👁️⬇️
PDF
Livret de famille
Copie intégrale
⬇️
PDF
Situation hypothécaire
État du livre foncier
⬇️
Diagnostics techniques
PDF
DPE + diagnostics
Amiante, plomb, ERP, gaz, électricité…
⬇️
PDF
Attestation superficie
Loi Carrez et extérieurs
⬇️
Copropriété (si concerné)
PDF
Interface syndic
Coordonnées, appels de fonds, PV
⬇️
Récupération par le notaire
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Frais additionnels possibles : 15 € TTC / fichier
Identité
Nom *
Nom de jeune fille
Prénoms *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Profession
Nationalité *
Adresse de résidence *
Pièces d'identité
CNI / Passeport
Copie recto-verso obligatoire
Carte de résident Étrangers
Situation matrimoniale
Informations générales
Titre de propriété
Acte authentique, donation, succession
Pièce(s) d'identité
Livret de famille
Dernier avis de taxe foncière
Dernier avis de taxe d'habitation
Diagnostics obligatoires
DPE, amiante, plomb, termites, ERP…
Attestation superficie CarrezFacultatif
Description extérieurs
Piscine, forage, arbres…
Mobilier vendu avec le bienFacultatif
Liste + prix
Description du bien
Niveaux, pièces, surfaces…
Assainissement
Type d'assainissement
Rapport / certificat de conformité assainissement
Copropriété / Lotissement
Règlement de copropriété + PV assembléesFacultatif
Documents de lotissementFacultatif
Cahier des charges, règlement…
Intermédiaires
Mandat de venteFacultatif
Offre d'achat signéeFacultatif
Jouissance & Fiscalité
Bien libre à la vente ?
Résidence principale ?
Construction & Travaux
Pièces administrativesFacultatif
Permis, DP, conformité, assurances décennales…
Factures artisans + attestations décennalesFacultatif
Informations techniques
Raccordé au gaz ?
Cuve à mazout ?
Piscine ?
Prêt(s) en cours ?
Contrats en coursFacultatif
Photovoltaïque, alarme, gardiennage…
Servitudes / accords orauxFacultatif
Observations complémentairesFacultatif
État civil acheteur
Pièce(s) d'identité
Livret de famille
Contrat de mariageFacultatif
Justificatif de domicile
Financement
Accord de principe / offre de prêt
Justificatif d'apport personnel
Coordonnées de la banque
Documents relatifs au bien
Titre de propriété complet
Plan cadastral
Références exactes du bien
Adresse exacte du bien
Descriptif du bien
Documents des propriétaires
CNI ou passeports
Livret de famille
Contrat de mariageFacultatif
Accord écrit indivisairesFacultatif
CNI / Passeports indivisairesFacultatif
Documents financiers
Coordonnées banque / créancier
Taux du prêt
Durée du prêt
Prêt et inscription
Acte de prêt / acte authentique hypothécaire
Références inscription publicité foncière
État hypothécaire du bien
Documents du créancier
Quittance / attestation de paiement intégral
Accord de mainlevée signé par la banque
Bien immobilier & identité
Acte de propriété
Références cadastrales
Pièce d'identité des propriétaires
Justificatif d'état civilFacultatif
Vendeur (crédirentier)
Pièce d'identité
Justificatif d'état civil
Livret de famille, mariage, divorce
Justificatif de domicile
RIB pour paiement de la rente
Documents régime matrimonial / PACSFacultatif
Acquéreur (débirentier)
Pièce d'identité
Justificatif de domicile
RIB pour paiement du bouquet
Actes d'état civil
Bien immobilier
Titre de propriété complet
Diagnostics techniques obligatoires
DPE, amiante, plomb…
Plans / Surface CarrezFacultatif
Règlement de copropriété + état datéFacultatif
Dernier avis de taxe foncière
Dernier avis de taxe d'habitation
Documents spécifiques viager
Attestation médicale vendeurFacultatif
Évaluation de la rente viagèreFacultatif
Convention répartition des chargesFacultatif
Clauses particulièresFacultatif
DUH, réversibilité rente, indexation…
Autorisation juge des tutellesFacultatif
Si vendeur protégé
Accord écrit indivisairesFacultatif
Contrat de bailFacultatif
Si bien loué
Identité et état civil
Pièce d'identité chaque partie
Justificatif de domicile
Livret de famille / actes de naissance
Jugement de divorceFacultatif
Acte de décèsFacultatif
Si succession
Contrat de mariageFacultatif
Documents relatifs au terrain
Titre de propriété complet
Extrait plan cadastral
Dernier avis de taxe foncière
Accord écrit indivisairesFacultatif
RIB pour versement de soulte
Division / bornage
Tableau d'amortissement bancaireFacultatif
Accord banque pour mainlevéeFacultatif
Plan de bornage géomètreFacultatif
PV de bornage signéFacultatif
Déclaration préalable / permis d'aménagerFacultatif
Cas succession
Acte de notoriétéFacultatif
Testament ou donation entre épouxFacultatif
Attestation immobilière post-décèsFacultatif
État civil et situation familiale
Pièce d'identité toutes les parties
Justificatif de domicile
Acte de mariage / contrat de mariage
Jugement de divorceFacultatif
Acte de décèsFacultatif
Si succession
Actes de naissance héritiers / enfants
Bien immobilier
Titre de propriété complet
Dernier avis de taxe foncière et d'habitation
Relevé cadastral
Diagnostics techniquesFacultatif
Si vente prévue
Règlement de copropriété + état datéFacultatif
Financiers
RIB
Tableau d'amortissementFacultatif
Si prêt en cours
Cas succession
Acte de notoriétéFacultatif
Testament ou donation entre épouxFacultatif
Attestation immobilière post-décèsFacultatif
Certificat d'héréditéFacultatif
Propriétés concernées
Acte propriété fonds servant
Acte propriété fonds dominant
Règlement copropriété + état descriptifFacultatif
Documents cadastraux
Extrait plan cadastral
Plan de situation / arpentageFacultatif
BornageFacultatif
État civil
Pièces d'identité / Passeport chaque propriétaire
Livret de famille / justificatifs d'état civil
Contrat de mariage / jugement de divorceFacultatif
Accord du conjointFacultatif
Si bien commun
Certificat d'urbanismeFacultatif
Caractéristiques de la servitude
Type de servitude
Passage, canalisation, vue…
Largeur, tracé, modalités
Accord indivisaires + CNI/PasseportsFacultatif
Statuts société + PV assembléeFacultatif
Si propriétaire = société
Identité des futurs époux
Pièces d'identité (CNI ou passeport)
Passeport + certificat de coutumeFacultatif
Pour les étrangers
Titre de séjourFacultatif
État civil
Copie intégrale acte de naissance
Moins de 3 mois (6 mois si étranger)
Acte mariage précédent + divorce ou décèsFacultatif
Livret de familleFacultatif
Si enfants communs existants
Justificatif de domicile (- 3 mois) pour chacun
Régime matrimonial
Régime choisi
Clauses particulièresFacultatif
Apport en communauté, donation entre époux…
Autres documents
Autorisation juge / tuteurFacultatif
Si mineur ou majeur protégé
Certificat capacité matrimonialeFacultatif
Pour ressortissants étrangers
Coordonnées mairie du mariage
Identité et état civil
CNI ou passeport chaque époux
Copie intégrale acte de mariage
Moins de 3 mois
Livret de famille
Justificatif de domicile chaque époux
Régime actuel
Copie contrat de mariage initialFacultatif
Informations sur le régime actuel
Situation patrimoniale
Titres de propriété immobiliersFacultatif
Attestations de dettes / créancesFacultatif
Enfants et créanciers
Informations enfants mineurs
Informations enfants majeurs
Pour notifications officielles
Coordonnées créanciersFacultatif
Certificat de coutumeFacultatif
Époux étrangers
Autorisation jugeFacultatif
Sous tutelle/curatelle
Choisissez le type d'adoption
Identité des adoptants
Pièce d'identité valide chaque adoptant
Copie intégrale acte de naissance chaque adoptant
Acte de mariage / PACS / concubinageFacultatif
Livret de famille existantFacultatif
Justificatif de domicile récent
Documents de l'adopté
Copie intégrale acte de naissance de l'adopté
Pièce d'identité si adopté majeurFacultatif
Consentements
Consentement parents de naissance / représentant légal
Consentement de l'enfant si + 13 ans
Consentement autre parent biologiqueFacultatif
Adoption enfant du conjoint
Documents judiciaires
Jugement de délaissement parentalFacultatif
Agrément d'adoptionFacultatif
Autorisations internationalesFacultatif
Identité des adoptants
Pièce d'identité valide chaque adoptant
Copie intégrale acte de naissance chaque adoptant
Acte de mariage / PACS / concubinageFacultatif
Livret de famille existantFacultatif
Justificatif de domicile récent
Documents de l'adopté
Copie intégrale acte de naissance de l'adopté
Pièce d'identité si adopté majeurFacultatif
Consentements
Consentement parents de naissance / représentant légal
Consentement de l'enfant si + 13 ans
Consentement autre parent biologiqueFacultatif
Adoption enfant du conjoint
Documents spécifiques plénière
Extrait acte de naissance complet
Pour création d'un nouvel acte
Jugement de délaissement parental
Agrément d'adoption
Autorisations internationalesFacultatif
Si adoption étrangère
Extrait casier judiciaire des adoptantsFacultatif
Certificat médical / administratif spécifiqueFacultatif
Identité et état civil
Pièces d'identité donateur et donataire
Justificatif de domicile (- 3 mois)
Copie intégrale acte de naissance donateur
Copie intégrale acte de naissance donataire
Acte de mariage ou contrat de mariage
Livret de familleFacultatif
Si enfants bénéficiaires
Jugement de divorceFacultatif
Donation immobilière
Titre de propriété du bien donné
Plan cadastral
Dernier avis de taxe foncière
Diagnostics techniques obligatoires
DPE, amiante, plomb…
Donation d'argent / partage
Montant donné et provenance des fonds
Liste biens à partager + valeursFacultatif
Coordonnées enfants bénéficiaires
Éléments fiscaux
Évaluation du bien donnéFacultatif
Historique donations antérieuresFacultatif
Numéro fiscal du donataire
Accord du conjointFacultatif
Accord indivisaires + CNI/PasseportsFacultatif
Autorisation jugeFacultatif
Si bénéficiaire mineur
Identité et état civil
Pièce d'identité valide (CNI, passeport)
Copie intégrale acte de naissance
Justificatif de domicile (- 3 mois)
Situation familiale
Livret de famille à jour
Acte de mariage ou contrat de mariageFacultatif
Jugement de divorceFacultatif
Convention PACS + attestation enregistrementFacultatif
Documents relatifs aux biens
Titres de propriété immobiliersFacultatif
Relevés bancaires / placements financiersFacultatif
Liste détaillée des biens à léguerFacultatif
Légataires et dispositions
Nom, prénom, date/lieu naissance de chaque bénéficiaire
Adresse complète des bénéficiaires
Actes de donation antérieursFacultatif
Documents assurance-vie / donation entre épouxFacultatif
Dossier actif
Vente · 12 rue des Acacias
Me d'Emmerez · Valbonne
Étape 3/5 · Compromis signé
Actions rapides
Alerte
DPE requis · à envoyer
UrgentSignature prévue le 15/06/2025
En cours
Vente · 12 rue des Acacias
Me d'Emmerez · Valbonne
Étape 3/5 · Compromis signé
Archivés
Achat · 4 allée des Pins
Me Durand · Cannes
Acte authentique signé · Mars 2024
Étapes
✓Mandat de vente
✓Promesse de vente
✓Compromis signé
⬤Documents diagnosticsÀ faire
○Acte authentique
Intervenants
JD
Jean Dupont
Vendeur
ED
Me d'Emmerez
Notaire référent
Lundi · 09:30
Bonjour M. Dupont, il manque le DPE mis à jour pour la signature.
Me d'Emmerez
Je l'envoie dès que possible.
Vous · 09:45
Parfait. Signature envisagée le 15/06.
Me d'Emmerez
👤Particulier
🏢Agence immo.
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Ne le communiquez à personne.
JD
Jean Dupont
jean@email.fr
+33 6 •• •• •• 47
Mon dossier
Vente · 12 rue des Acacias
Me d'Emmerez · Valbonne
Sécurité
Authentification SMS
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